Politique de confidentialité
CPA Sainte-Anne-des-Plaines
1. À propos de cette politique
Cette politique explique comment le Club de patinage artistique de Sainte-Anne-des-Plaines (« CPA Sainte-Anne-des-Plaines », « nous ») protège vos renseignements personnels et comment vous en gardez le contrôle. Elle est en vigueur à partir du 29 septembre 2026.
Elle s’applique à toute personne qui interagit avec nous : parents et tuteurs, patineurs, membres, bénévoles et visiteurs de notre site web cpasadp.com (le « Site »), ainsi qu’à nos activités et services (les « Services »). Nos employés et les personnes qui postulent à nos offres d’emploi sont visés par une politique distincte.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement : nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, photo, adresse IP, etc. Les données réellement anonymisées ou agrégées, qui ne permettent plus d’identifier quelqu’un, n’en sont pas.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de cette politique et répond à vos demandes.
- Nom et titre : Présidente du conseil d’administration
- Courriel : cpasadp@gmail.com
- Adresse postale : 130, rue des Saisons, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3X4
3. Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 4.
Ce que vous nous fournissez. Lors d’une inscription, d’une demande ou d’un contact, nous pouvons recueillir :
- votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;
- le nom, la date de naissance et le niveau ou le programme du patineur ;
- le nom d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
- [si applicable : renseignements de santé ou d’allergies utiles à la sécurité du patineur] ;
- [si applicable : photos ou vidéos, uniquement avec votre consentement distinct, voir la section 5].
Les paiements en ligne sont traités par Uplifter / prestataire de paiement ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
Ce qui est recueilli automatiquement. Quand vous visitez le Site, des témoins et des technologies semblables peuvent enregistrer votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, la date et l’heure de la visite, la page d’où vous venez et les pages consultées. L’adresse IP est traitée comme un renseignement personnel. Voir la section 6.
Ce que nous recevons de tiers. Certains renseignements nous parviennent par la plateforme d’inscription Uplifter, que nous utilisons pour les inscriptions et les communications. [Si applicable : et par Patinage Québec ou Patinage Canada pour l’affiliation des membres.]
Renseignements sur les enfants. Nous recueillons les renseignements des patineurs mineurs auprès de leur parent ou tuteur. Les règles de consentement pour les mineurs sont à la section 5.
4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins ci-dessous. Pour toute autre fin, nous vous demanderons d’abord un nouveau consentement, sauf exception prévue par la loi.
- Gérer les inscriptions, les adhésions et les paiements.
- Organiser les cours, les compétitions, les spectacles et les horaires.
- Communiquer l’information essentielle : annulations, changements d’horaire, avis de sécurité.
- Assurer la sécurité des patineurs, notamment en joignant une personne en cas d’urgence.
- Répondre à vos questions et à vos demandes.
- Remplir nos obligations envers [Patinage Québec, Patinage Canada, notre assureur], et nos obligations légales et comptables.
- Protéger le Site contre les incidents de sécurité et les activités frauduleuses.
- Mesurer la fréquentation du Site pour l’améliorer, seulement si vous avez accepté les témoins d’analyse (section 6).
- Envoyer notre infolettre, seulement si vous vous y êtes abonné (section 7).
- Publier des photos ou vidéos, seulement avec votre consentement distinct (section 5).
Nous ne prenons aucune décision qui vous concerne uniquement à partir d’un traitement automatisé.
5. Votre consentement
Nous vous demandons un consentement clair, libre et éclairé, pour chaque fin distincte, dans des termes simples. Utiliser le Site ou nous fournir un renseignement ne vaut pas, en soi, consentement à toutes les utilisations.
- Cases non précochées. Vous cochez vous-même chaque consentement facultatif : infolettre, photos et vidéos, témoins non essentiels.
- Refus sans pénalité. Refuser un consentement facultatif n’affecte pas votre accès aux Services. Si un renseignement est nécessaire pour offrir un service (par exemple, inscrire un patineur), nous vous l’indiquons et nous pourrions ne pas pouvoir vous l’offrir sans lui.
- Retrait en tout temps. Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à notre responsable (section 2). Le retrait vaut pour l’avenir.
- Photos et vidéos. Nous ne publions une photo ou une vidéo permettant d’identifier une personne qu’avec son consentement distinct, ou celui de son parent ou tuteur.
Patineurs mineurs. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par son parent ou son tuteur. À partir de 14 ans, le patineur peut consentir lui-même, et son parent ou son tuteur peut aussi le faire. Le parent ou le tuteur peut exercer au nom d’un enfant de moins de 14 ans les droits décrits à la section 10.
6. Témoins et technologies de suivi
Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut et ne s’activent que si vous les acceptez. Un témoin est un petit fichier texte enregistré dans votre navigateur.
- Témoins essentiels : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du Site (session, sécurité, mémorisation de votre choix de témoins). Ils ne demandent pas de consentement.
- Témoins non essentiels : analyse de fréquentation, contenus intégrés de tiers, réseaux sociaux et publicité. Ils exigent votre consentement.
Une bannière s’affiche à votre première visite. Le bouton « Refuser » est aussi visible et aussi simple à utiliser que le bouton « Accepter ». Vous pouvez changer d’avis en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page. Vous pouvez aussi bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait limiter certaines fonctions du Site.
| Outil | À quoi il sert | Catégorie | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Témoins du site WordPress | Session et sécurité | Essentiel | Non |
| Outil de gestion des témoins | Mémoriser votre choix | Essentiel | Non |
| Outil d’analyse, p. ex. Google Analytics | Statistiques de fréquentation | Non essentiel | Oui |
| Contenus intégrés, p. ex. YouTube, Facebook | Afficher des vidéos et des fils de médias sociaux | Non essentiel | Oui |
Nous mettons ce tableau à jour lorsque nous ajoutons ou retirons un outil.
7. Infolettres et communications
Nous ne vous envoyons de messages promotionnels que si vous avez donné un consentement exprès, distinct de toute inscription à un service.
- Inscription volontaire. Vous vous abonnez à l’infolettre en cochant vous-même la case prévue. Fournir votre courriel pour une inscription ou une demande ne vous abonne pas automatiquement.
- Désabonnement simple. Chaque message contient un lien de désabonnement fonctionnel. Nous traitons votre demande dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Vous pouvez aussi écrire à notre responsable (section 2).
- Messages essentiels. Les messages liés à un service auquel vous êtes inscrit (confirmation, annulation, changement d’horaire, avis de sécurité) ne sont pas des messages promotionnels et continuent de vous être envoyés.
Nos infolettres sont envoyées à l’aide de [Uplifter / outil d’envoi].
8. Communication à des tiers et hors du Québec
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons à un tiers qu’avec votre consentement, ou si la loi le permet ou l’exige.
Fournisseurs de services. Certains fournisseurs traitent des renseignements pour nous, en vertu d’ententes écrites qui limitent leur utilisation à nos fins :
| Fournisseur | Rôle | Renseignements concernés | Lieu de traitement |
|---|---|---|---|
| Uplifter | Inscriptions, paiements et communications | Coordonnées, renseignements sur le patineur | US |
| Hébergeur du Site | Hébergement du Site | Données techniques du Site | Beauharnois |
| Google (Gmail), autre | Courriel | Coordonnées, contenu des échanges | US |
| Outil d’analyse | Statistiques de fréquentation | Données de navigation | US |
Autres communications. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à [Patinage Québec, Patinage Canada, notre assureur] pour l’affiliation et l’assurance, à des autorités publiques si la loi l’exige (mandat, ordonnance d’un tribunal), et à l’organisation qui nous succéderait en cas de fusion ou de restructuration.
Transferts hors du Québec. Certains fournisseurs peuvent conserver ou traiter vos renseignements à l’extérieur du Québec, [notamment au Canada ou aux États-Unis]. Avant un tel transfert, nous évaluons les risques pour la vie privée, y compris le cadre juridique du lieu visé, et nous exigeons des protections équivalentes à celles du Québec.
9. Conservation, sécurité et incidents
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps que la loi l’exige. Ils sont ensuite détruits ou rendus anonymes.
| Type de renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier d’inscription et d’adhésion | 2 ans après la dernière saison |
| Contact d’urgence et renseignements de santé | 2 ans après la dernière saison |
| Photos et vidéos publiées | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données de navigation du Site | 13 mois maximum |
Sécurité. Nous appliquons des mesures raisonnables : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe, accès limité aux administrateurs et aux bénévoles qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et engagement de confidentialité de ces personnes. Aucune méthode de transmission par Internet n’est toutefois parfaitement sûre.
Incidents de confidentialité. Nous tenons un registre des incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque.
10. Vos droits
Vous pouvez, en écrivant à notre responsable (section 2) :
- accéder à vos renseignements et savoir comment nous les recueillons, les utilisons et les communiquons ;
- faire corriger ou mettre à jour des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- demander la suppression de vos renseignements, ou la cessation de leur diffusion ;
- obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou demander qu’ils soient transmis à un autre organisme ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication.
Nous répondons à votre demande dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Si nous refusons une demande, nous vous en donnons les motifs par écrit ainsi que le recours possible. Nous pouvons conserver certains renseignements lorsque la loi l’exige.
Plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.
11. Modifications et coordonnées
Nous révisons cette politique au moins une fois par année et chaque fois que nos pratiques changent. Nous modifions alors la date d’entrée en vigueur en haut de la page. Si le changement est important, ou si nous voulons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous en avisons clairement et nous demandons de nouveau votre consentement au besoin.
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
- Courriel : cpasadp@gmail.com
- Poste : CPA Sainte-Anne-des-Plaines, 130, rue des Saisons, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3X4
Indiquez votre nom, vos coordonnées et la nature de votre demande.