En vigueur à partir de septembre 2023

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour CPA Sainte-Anne-des-Plaines (ci-après « CPA Sainte-Anne-des-Plaines », « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, CPA Sainte-Anne-des-Plaines s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment CPA Sainte-Anne-des-Plaines recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web de CPA Sainte-Anne-des-Plaines (le « Site Web ») ou des services fournis par CPA Sainte-Anne-des-Plaines (les « Services »). Elle vous informe également des engagements de CPA Sainte-Anne-des-Plaines en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

À qui s’adresse la Politique?
Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise nos Plateformes ou nos Services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à CPA Sainte-Anne-des-Plaines. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

Sources de renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de vous :
Lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos services.
Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous incluent:
Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent nous aider à vous fournir une assistance client.

Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un sondage ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.

Renseignements personnels automatiquement recueillis
Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web.
Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous recevez un témoin où refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.
En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.

Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
CPA Sainte-Anne-des-Plaines utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :
Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous nous adressez;
Créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous avez souscrits;
Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de notre clientèle;
Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
Pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.

Renseignements servant au suivi
CPA Sainte-Anne-des-Plaines peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site.
Communications électroniques – Si vous donnez votre adresse courriel CPA Sainte-Anne-des-Plaines peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises.

Divulgation des renseignements personnels
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de CPA Sainte-Anne-des-Plaines se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque CPA Sainte-Anne-des-Plaines a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de CPA Sainte-Anne-des-Plaines.
Transaction commerciale – Si CPA Sainte-Anne-des-Plaines fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

Détention et sécurité des renseignements personnels
Détention – Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services de CPA Sainte-Anne-des-Plaines et de services complémentaires.
Sécurité – Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.
Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et CPA Sainte-Anne-des-Plaines ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.
Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
En communiquant avec CPA Sainte-Anne-des-Plaines, il vous est possible de :
Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par CPA Sainte-Anne-des-Plaines de ces renseignements;
Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
Demander de supprimer vos renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par CPA Sainte-Anne-des-Plaines de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant CPA Sainte-Anne-des-Plaines de tout changement nécessaire.
Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que CPA Sainte-Anne-des-Plaines pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.

Refus et retrait du consentement
En communiquant avec le CPA Sainte-Anne-des-Plaines, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte CPA Sainte-Anne-des-Plaines.
Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.
Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Modification de la Politique
Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.

Comment nous rejoindre
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels via le formulaire au bas de page. Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste à notre siège social : 130 rue des Saisons Ste-Anne des Plaines, Qc J5N 3X4 . Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.